mentions Légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.loveroomantique.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Moral personnel :

Raison sociale : LOVEROOMANTIQUE

Adresse : SAINT MICHEL LE CLOUCQ

Téléphone : 06 79 21 18 94

Courriel : contact@loveroomantique.com

N°Siret :

Hébergement : Le site est réalisé par Cyrille MATHIEU et hébergé chez Hostinger dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 61 Rue Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre.

Le directeur de la publication est Cyrille MATHIEU.

2 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.loveroomantique.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.loveroomantique.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

3 – Description des services fournis

Le site https://www.loveroomantique.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

LOVEROOMANTIQUE s’efforce de fournir sur le site https://www.loveroomantique.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations susceptibles d’être désignées sur le site https://www.loveroomantique.com sont des données à titre indicatif, et sont d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.loveroomantique.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été améliorées depuis leur mise en ligne.

4 – Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

LOVEROOMANTIQUE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage accessibles sur tous les éléments sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LOVEROOMANTIQUE.

Toute exploitation contient non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il sera considéré comme constitutif d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6 – Limitations de responsabilité

LOVEROOMANTIQUE ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.loveroomantique.com

LOVEROOMANTIQUE décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.loveroomantique.com

LOVEROOMANTIQUE s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.loveroomantique.comcependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. LOVEROOMANTIQUE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, LOVEROOMANTIQUE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte , photos…).

7 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.loveroomantique.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations nécessaires. Pour exercer ce droit, en faisant sa demande écrite et accompagnée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.loveroomantique.com peut êtres enregistré : l’URL des liens par l’intermédiaire permet à l’utilisateur d’accéder au site https://www.loveroomantique.com le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause LOVEROOMANTIQUE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.loveroomantique.com .

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.loveroomantique.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.loveroomantique.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, effacée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

8 – Liens hypertextes et cookies

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Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

9 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.loveroomantique.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Sarreguemine.

10 – Photographies et représentation des produits

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