CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
ARTICLE 1 :
Ce contrat de location à la Nuit, au Week-end ou à la Semaine est réservé à l’usage exclusif de la location d’hébergements de LOVEROOMANTIQUE
Le présent document fait office de conditions générales, de contrat de Location, et détaille des règles relative à l’occupation de l’appartement et de la copropriété, celui-ci est porté à connaissance du locataire, sur le site internet, et sur les échanges email. l’intégralité des règles de la location et du contrat sont réputées acceptées dès la validation de la réservation.
En aucun cas LOVEROOMANTIQUE ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’utilisation de ses contrats par des tiers ou à des fins autres que celle prévue.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente c’est-à-dire être âgé d’au moins 18 ans et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
ARTICLE 2 -DURÉE DU SÉJOUR :
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et sans notification au préalable. Ces modifications ne seront pas applicables aux réservations effectuées antérieurement. Seules les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la réservation sont opposables au client.
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3 -CONTRAT ET PRESTATIONS :
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toutes soirées de quelques natures quelles soient sont interdites dans nos établissements.
Le nombre d’occupants du logement est celui prévu par le contrat initial, aucun changement d’occupants, ni accueil de personnes supplémentaires que celles prévues initialement n’est possible, ceci pendant toute la durée de location. La capacité d’accueil maximale est de 2 personnes majeures .
Un changement, ou l’accueil de personnes supplémentaires serait considéré comme une sous location impliquant des frais à charge et sous responsabilité exclusive du titulaire du contrat.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire, les frais de recouvrement, judiciaires et des dommages et intérêts, pénalités de retard, peuvent être demandé à titre de réparation.
La prestation de base comprend :
La mise à disposition de l’appartement avec ses équipements (salle de bain , une douche , wc; table de massage, chambre avec lit Queen size ; un téléviseur, une cuisine équipée (avec four micro-ondes, grille-pain, bouilloire, frigo-congélateur, une machine Nespresso avec capsules, vaisselles…), un petit-déjeuner pour le premier matin (avec entre autres : pain, beurre, viennoiserie, confiture et jus de fruits), la fourniture du linge de maison et peignoirs, une connexion wifi, un système audio mobile et une prestation de ménage lors de la sortie des lieux.
Dans le cas d’une réservation supérieure à une nuit, le petit-déjeuner est mis à disposition pour le premier matin uniquement et une seule bouteille de crémant est offerte par séjour.
ARTICLE 4 – ABSENCE DE RÉTRACTATION :
Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
De plus, en cas d’indisponibilité du client pour honorer sa réservation, aucun remboursement même partiel ne pourra être demandé.
ARTICLE 5 – ANNULATION PAR LE LOCATAIRE :
Il est rappelé au client, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-20 du Code de la consommation.
Le paiement est total et définitif dès la réservation
ARTICLE 6 – ANNULATION PAR LE PROPRIÉTAIRE :
LOVEROOMANTIQUE ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, en cas de fait d’un tiers ou fait du client.
En effet, en cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles (tels que des travaux obligatoires ou liés à des circonstances exceptionnelles), LOVEROOMANTIQUE se réserve la possibilité d’annuler la commande passée par le client et s’engage dès lors à procéder au remboursement intégral, sans frais supplémentaires du client dans un délai de 14 jours à compter de l’avis d’annulation délivré au Client.
ARTICLE 7 – ARRIVÉE / DEPART :
Arrivée à partir de 17h00 — Sortie au plus tard 11h30
Votre heure d’arrivée doit-être définie au plus tard la veille.
Nous vous demandons de respecter impérativement les horaires établis.
Afin de ne pas pénaliser le client suivant, merci de bien respecter votre heure de départ.
Après 5 minutes de retard, nous nous réservons le droit d’entrer afin de commencer le nettoyage des lieux.
Pour les mêmes raisons, même si vous arriviez en retard, il ne sera malheureusement pas possible de prolonger votre temps sur place.
ARTICLE 8- MENAGE :
Le ménage de fin de séjours est compris dans le montant du séjour. Il est demandé au locataire de rendre les lieux dans l’état de propreté acceptable (déchets à la poubelle, vaisselle sale déposée dans le bac prévu à cet effet, serviettes utilisées dans la douche).
Cependant, en cas d’abus avéré, un supplément pour dégradation pourra être retenu sur le montant de la caution.
Info covid19 : une désinfection totale du logement est effectuée entre chaque réservation.
ARTICLE 9 – ÉTAT DES LIEUX :
Un état des lieux a été fait avant votre arrivée, tout dégât ou manquement constaté même après votre départ sera mis sur la responsabilité de la personne qui a fait la réservation.
Un état des lieux d’entrée sera dressé et mis à disposition au sein du logement avant l’arrivée du client.
En cas de détérioration ou perte d’éléments ou d’équipements de l’inventaire, une retenue sur la caution sera effectuée afin de garantir un remplacement. Les draps de bains, serviettes et tout les équipement mis à votre disposition sont mis en prêt mais ne deviennent pas votre propriété..Il est donc interdit d’emporter les peignoirs, serviettes, draps, équipement ou autres …
Le cas échéant, le montant des articles manquant seront facturé au locataire.
Ces espaces vous sont mis à disposition en toute confiance, merci de les respecter.
Nous déclinons toutes responsabilités en cas d’accident, de perte ou de vol dans les locaux et dans la cour privative.
Les lieux sont en parfait état, si toutefois vous constatiez un problème, contactez nous au plus vite par téléphone ou par mail.
ARTICLE 10 – DÉPÔT DE GARANTIE OU CAUTION ET PAIEMENT :
Les prix indiqués sont affichés en euros, en montant TTC, et ne sont valables que pour les dates indiquées sur la confirmation de réservation, ils comprennent la taxe de séjour.
Le client reçoit une confirmation de réservation suite à sa commande. La confirmation de la réservation du client par LOVEROOMANTIQUE est subordonnée à l’encaissement du prix des prestations et la réception d’une copie de la pièce d’identité du client qui sera demandée après le règlement.
La confirmation de la réservation récapitule les prestations commandées et les prix correspondants.
Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Master Card/ Eurocard) dont le titulaire est le réservant. Le client reconnaît avoir donné l’autorisation de débiter le montant correspondant et donne l’autorisation d’effectuer une empreinte bancaire de 500€ qui sera automatiquement effectuée 3 jours avant le séjour du client (cette empreinte sera valable 7 jours).
Conformément à l’article L133-8 du Code monétaire et financier, et sauf disposition légale contraire, l’utilisateur de services de paiement ne peut révoquer un ordre de paiement une fois qu’il a été reçu par le prestataire de services de paiement du payeur.
Le règlement du montant du séjour correspondant à la prestation au moment de la réservation s’effectue en totalité par carte bancaire sur le site Internet de LOVEROOMANTIQUE.
ARTICLE 11 – UTILISATION DES LIEUX :
Le locataire s’engage à faire un usage paisible des lieux. Afin de respecter le voisinage, le volume sonore (de la musique notamment) doit être modéré.
L’appartement et leurs installations sont réservées à assurer le bien-être et le repos d’un seul couple, de manière à pouvoir profiter de tout ce luxe à deux, dans le calme et en toute intimité!
Cet endroit étant un lieu de détente et non de fête, nous tenons à la tranquillité du voisinage et vous demandons donc de ne pas faire trop de bruit.
(Nous veillons et en cas de non respect, nous nous donnons le droit d’éteindre les installations et d’écourter votre séjour)
Le locataire s’engage à ne pas dépasser la capacité d’accueil de 2 personnes majeures.
Même si nous les aimons beaucoup, vous comprendrez que par soucis d’hygiène, les animaux ne sont pas admis.
Pour être sympa envers l’écologie mais aussi par sécurité, veuillez éteindre les installations lorsque vous quittez les lieux.
LOVEROOMANTIQUE est strictement non-fumeur.
Tout manquement à l’une de ces consignes, entraine une retenue de 100 euros débités immédiatement sur la caution.
Il est interdit de faire des films ou photographie à vocation commerciale à l’intérieur des lieux sans autorisation préalable.
Le loueur décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte de biens personnels du locataire dans le logement.
Tous biens ou effets personnels oubliés au départ de votre séjour seront gardés pendant 24 heures. Après cette période s’ils ne sont pas réclamés, ils seront jetés.
Tout utilisateur doit être couvert par une assurance responsabilité défense et recours et reconnait dégager de toute responsabilité les propriétaires en matière de sécurité liée à la surveillance de toutes les personnes participant au séjour.
Le client s’engage à n’inviter aucune personne autre que son/sa partenaire, LOVEROOMANTIQUE se réservant le droit d’intervenir si nécessaire.
En tout état de cause, le client s’engage à utiliser la suite et les prestations en bon père de famille. Tout comportement ou propos contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public amènera LOVEROOMANTIQUE à demander au client de quitter l’appartement, sans délais, sans aucun remboursement, ni indemnité.
La pratique d’une activité professionnelle ou contraire aux lois et règlement en vigueur en France et aux bonnes mœurs est strictement interdite.
La consultation de sites internet prohibés en France ainsi que le téléchargement illégal sont interdits. Le client conserve la pleine et entière responsabilité de ses agissements en la matière. Le client doit faire un usage raisonnable du réseau Internet mis à sa disposition.
LOVEROOMANTIQUE procédera systématiquement à la vérification de l’ensemble du mobilier meublant l’appartement et des accessoires mis à disposition du client lors de sa sortie des lieux. S’il apparaît que le locataire aurait détérioré l’un des éléments, le montant de la remise en état ou du remplacement du bien lui sera facturé de droit.
ARTICLE 12 – CAPACITÉ :
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.
ARTICLE 13 – ASSURANCES :
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
ARTICLE 14 – PANNE DE MATÉRIEL :
En cas de panne de matériel pendant la durée du séjour, aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le locataire, « exceptionnellement » le propriétaire peut offrir une remise commerciale sur le prochain séjour.
ARTICLE 15 – RÈGLES D’HYGIÈNE
Hygiène Sauna : Merci de respecter les Équipements tels Sauna et Spa, DOUCHE OBLIGATOIRE avant « chaque » utilisation, merci d’utiliser ceux-ci sans maquillage, huile, ni produits de quelque nature qu’ils soit,
Nourriture, boisson , alcool, drogue sont interdits dans ses équipements.
ARTICLE 16 : ÉQUIPEMENTS ESPACE BIEN-ÊTRE ET SANTE
SAUNA : boutons autorisés sont marche-arrêt et lumière , il s’agit de sauna sec, aucun ajout d’eau
Il est interdit de rajouter des produits, senteurs ou autres dans le sauna.
Le locataire doit rigoureusement respecter les consignes d’utilisation du sauna fourni dans le logement.
Dans le sauna, la chaleur agit sur le corps. Les températures élevées engendrent l’accélération du rythme cardiaque, une sudation importante et une augmentation de la taille des vaisseaux sanguins. Le corps est soumis à des effets similaires lors d’un effort physique. Par ailleurs, sous l’effet de la chaleur et de la vasodilatation, la pression artérielle diminue. Le sauna est contre-indiqués aux personnes souffrant de problèmes cardiaques, d’hypertension ou d’hypotension et de troubles circulatoires.
Toute dégradation doit être déclarée.
N’utilisez jamais le sauna seul, ne l’utilisez pas non plus si vous êtes sous l’influence de l’alcool ou d’une drogue, cela pourrait entraîner des variations de la pression sanguine, des évanouissements, étourdissements ou somnolences.
Les personnes avec des blessures ouvertes ne doivent pas utiliser le sauna avant qu’elles soient totalement cicatrisées.
• ôtez votre patch de nicotine
• évitez de vous raser le jour même (risque d’irritation de la peau)
• penser à bien s’hydrater avant
Si le règlement intérieur n’est pas respecté et en fonction de la gravité, nous serons dans l’obligation prendre des mesures adaptées : exclusion immédiate du logement, sans possibilité de remboursement partiel ou complet.
ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE
La loi applicable est la loi française.
En cas de litige, et faute d’accord amiable entre les parties, la juridiction à saisir sera celle territorialement compétente.
ARTICLE 18 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La LOVEROOMANTIQUE est le responsable de traitement des données collectées sur ce site Internet. L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations personnelles qu’il communique par les formulaires présents sur le site www.loveroomantique.com sont nécessaires afin de fournir les réponses et/ou les services adaptés à sa demande, sont exclusivement destinées aux services en charge de répondre à sa demande, ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à cette fin, et sont hébergées en France.
Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, ainsi qu’aux dispositions prévues par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 entré en application à compter du 25 mai 2018, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des informations qui le concernent. Il bénéficie en outre d’un droit à la limitation d’un traitement le concernant ainsi qu’à la portabilité de ses données. Il peut également, pour motifs légitimes, s’opposer à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement.
Ces droits peuvent être exercés par l’utilisateur sur simple demande, soit par voie électronique en écrivant à : contact@loveroomantique.com
Un justificatif d’identité sera requis pour toute demande d’exercice de droit. Ce justificatif ne sera pas conservé au-delà du temps nécessaire à l’exercice du droit demandé.
ARTICLE 19 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, images et sons reproduits sur le site web de LOVEROOMANTIQUE sont réservés au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Les présentes Conditions Générales de Vente n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant LOVEROOMANTIQUE ou ayants droit tels que les photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice du client.
L’internaute qui dispose d’un site Internet à titre personnel et désire placer, à des fins personnelles, sur son site un lien simple renvoyant directement sur la page d’accueil de LOVEROOMANTIQUE doit obtenir l’autorisation préalable et express de LOVEROOMANTIQUE pour établir ce lien.
En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web de LOVEROOMANTIQUE devront être retirés à première demande de LOVEROOMANTIQUE.